Règlement du jeu CosmoCat

⚠️ Ce règlement est un projet en phase démo privée. Il doit être validé par un juriste et confirmé contractuellement avec Royal Canin avant toute ouverture publique du jeu.

Article 1 ｜ Objet

CosmoCat est un jeu gratuit en ligne édité par YouCare, ONG loi 1901 (RNA W922017304, ci-après « YouCare »), accessible sur youcare-game.org/cosmocat. Sa vocation est de sensibiliser le public à la cause des animaux abandonnés et de contribuer à leur nourrissage grâce au soutien de Royal Canin.

Article 2 ｜ Organisateur

YouCare, association loi 1901 déclarée sous RNA W922017304, dont le siège est situé au 25 rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, contact : [email protected].

Article 3 ｜ Partenaire

Royal Canin SAS (ci-après « Royal Canin ») sponsorise la création et l'opération de CosmoCat. Le partenariat entre YouCare et Royal Canin fait l'objet d'une convention séparée dont la référence est [RÉFÉRENCE CONTRAT À COMPLÉTER].

Article 4 ｜ Période

Le jeu est ouvert du [DATE DE DÉBUT À COMPLÉTER] au [DATE DE FIN À COMPLÉTER] inclus, sauf clôture anticipée annoncée avec un préavis minimum de 7 jours sur le site.

Article 5 ｜ Participants

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure. Les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux pour fournir leur email. Une adresse email invalide ou frauduleuse entraînera l'annulation de l'inscription. La participation est strictement personnelle.

Article 6 ｜ Principe du jeu

Le joueur dirige un chat cosmonaute qui saute de plateforme en plateforme vers l'espace. Il marque 10 points par gamelle collectée en vol.

Chaque tranche de 300 points atteinte en une seule partie déclenche, pour YouCare, l'engagement de distribuer 1 repas à un animal abandonné sur le terrain, dans la limite de 10 repas par partie (soit 3 000 points maximum par partie).

Le plafond cumulatif financé par Royal Canin pour la période du jeu est fixé contractuellement à [MONTANT / VOLUME PLAFOND À COMPLÉTER]. Au-delà, le compteur restera actif à l'écran à titre symbolique sans déclencher de nouveaux repas financés.

Article 7 ｜ Distribution effective des repas

Les repas comptabilisés par le compteur communautaire de CosmoCat sont distribués par YouCare auprès des refuges partenaires identifiés dans le cadre de sa mission « protection animale ». La liste des bénéficiaires et les justificatifs de distribution sont rendus publics sur associationyoucare.org/projets/ au plus tard 90 jours après la fin de la période du jeu.

Article 8 ｜ Absence de gain individuel garanti

CosmoCat ne distribue aucune dotation individuelle aux joueurs. Les meilleurs joueurs peuvent, à la discrétion de YouCare, se voir offrir des goodies (produits dérivés non monétaires). Ces goodies ne constituent pas une obligation contractuelle et leur distribution est conditionnée à la fourniture d'un email valide et au respect du présent règlement.

Article 9 ｜ Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Points clés :

Article 10 ｜ Fraude et disqualification

YouCare se réserve le droit d'annuler tout score manifestement frauduleux (script automatisé, manipulation de score, soumissions multiples depuis la même IP avec différents pseudos, etc.) sans préavis. Les tentatives de fraude seront journalisées et peuvent entraîner un blocage IP.

Article 11 ｜ Responsabilités

YouCare met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du jeu mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance, incident technique ou force majeure peuvent survenir. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 12 ｜ Modification du règlement

YouCare peut modifier le présent règlement à tout moment. Toute modification substantielle sera annoncée sur la page d'accueil du jeu avec un préavis minimum de 7 jours.

Article 13 ｜ Loi applicable et différends

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre.

Règlement version 0.1 ｜ [DATE À COMPLÉTER]. À faire valider par un juriste avant mise en ligne publique.